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  • AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES - SURVEILLANCE AERIENNE

    27 novembre 2020

    Procédure ouverte locale

    SEN9008MIGRAO-F-4

    DESCRIPTION DU PROJET
     

    1. Description du marché

    L’objet du marché est la fourniture d’une solution de surveillance aérienne. Elle devra assurer une couverture aérienne étendue des zones frontalières permettant principalement la détection de départ d’embarcations maritimes irrégulières, mais également la surveillance d’objectifs judiciaires en toute discrétion.

    2. Nombre et intitulés des lots

    1 lot.

    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    3. Éligibilité et règle de l’origine

    La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

    1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence) ;
    2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
    3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
    4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

    Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

    4. Nombre d’offres

    Les soumissionnaires peuvent soumettre plusieurs offres par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.

    5. Situations d’exclusion

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

    6. Garantie de bonne exécution

    Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.

    7. Réunion d’information et/ou visite de site

    La solution proposée fera l’objet d’une démonstration sur site en condition réelle par les candidats répondant avec satisfaction aux spécifications techniques. Cette/s démonstration/s aura/auront lieu avant la notification du marché au soumissionnaire gagnant. Cette phase de test du/des matériel/s pourra avoir lieu la semaine du 04/01/2021, une notification sera adressée aux candidats au plus tard le 30/12/2020.

    9. Validité des offres

    Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

    10. Date prévue de commencement du marché

    25/01/2021

    11.       Période de mise en œuvre des tâches

    La période de mise en œuvre des tâches est de 60 jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.

    CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

    12. Critères de sélection

    Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

    1)         Capacité économique et financière du soumissionnaire

    En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.

    a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 800 mille euros

    b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.

    2)         Capacité professionnelle du soumissionnaire

    a) avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les licences d’exploitation, l’autorisation de commercialisation du produit ;

    b) au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.

    3)         Capacité technique du soumissionnaire

    Exemple type de critères techniques pour les personnes morales :

    a) le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 100 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché.

    16.       Critères d’attribution

    Prix selon l’offre répondant au mieux aux spécifications techniques.

    SOUMETTRE UNE OFFRE

    17.       Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

    Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : bolly.m@civipol.fr. Il est également disponible auprès de CIVIPOL Dakar Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

    Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à bolly.m@civipol.fr  (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de CIVIPOL : www.civipol.fr.

    18.       Date limite de soumission des offres

    18 décembre 2020 à 11h30 heures.

    Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

    19.       Séance d’ouverture des offres

    18 décembre 2020 à 12h00 heures à Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal.

    20.       Langue de la procédure

    Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

    21.       Base juridique

    Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

     

    APPEL D’OFFRES N° SEN9008MIGRAO-F-4

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 1

    - Est ce que vous confirmez que l'objet de l'appel d'offre est la fourniture d'un avion ou un drone avec la formation du ou des pilotes et opérateurs ainsi que la fourniture d'un service de support pendant 3 ans (pièces détachées)?

    Il s'agit d'une solution de surveillance aérienne, ces termes couvrent différentes technologies dont les drones ne sont pas exclusifs.

     

    -Pouvez-vous nous précisez les spécifications techniques de l'avion, du drone attendu ainsi que celles de la boule optronique?

    Les spécifications techniques ne sont pas fixées, en revanche les attendus métiers ont été exposés.

     

    - Combien de personne doit-il y avoir à bord?

    Ce point n'est pas développé, la mise en place d'un avion avec transport de personnes n'est pas envisagée en raison du coût élevé de l'opération.

     

    - Le personnel est-il embauché par vous-même ou par notre société?

    Il s'agit d'un transfert de compétences auprès des forces sénégalaises d'Intérieur.

     

    - Combien d'heures de vol sont requises pour cet appel d'offre?

    N/A

     

    - Quel est le préavis d’exécution de la mission?

    - Quel est le temps de décollage, de mise en place?

    N/A

    - Pouvez-vous nous préciser le type de transmission de données en temps réel, LOS ou BLOS?

    Non établi

     

    - Est-ce que l'aéronef demandé peut-être piloté à distance?

    C'est souhaitable

     

    - Est-ce que vous nous confirmez que nous pouvons fournir les services suivants:

                - avion uniquement

                - avion + pilote

                - avion + pilote + opérateur

    La mise en place d'un avion avec transport de personnes n'est pas envisagée en raison du coût élevé de l'opération.

     

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 2

    Nous avons du mal à envisager de faire descendre du matériel, des pièces et des techniciens pour une démonstration, puis de réaliser plusieurs missions en prestation pendant 3 mois sur la zone définie en cas de succès de la démonstration, avec une enveloppe de marché fixée à 100 K€ .

     

    Tout d’abord, le montant du marché n’est pas indiqué, il est requis en revanche que le soumissionnaire ait « mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 100 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché ».

    Dans le cadre de ce marché, il est nécessaire de faire une démonstration du matériel physique ou numérique (selon le type de solution proposée), ou une démonstration auprès d’un de vos clients. Cette démonstration peut se faire en France ou ailleurs. Il existe plusieurs sortes de solutions pouvant répondre aux spécifications techniques. C’est la raison pour laquelle cette démonstration est demandée.

    Ces exigences peuvent ne pas vous convenir et nous comprendrons que vous ne souhaitez pas postuler.

     

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 3

     

    La date limite de livraison est le 25 mars 2021 et les Incoterms applicables sont DDP.

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 4

    Compte tenu de la situation logistique mondiale, la soumission peut-elle se faire par email ?

     

    Compte tenu du contexte de la crise COVID et de l’impact éventuel sur la logistique, nous autorisons à titre exceptionnel les soumissionnaires à soumettre une version électronique de leur offre, l’offre financière et l’offre technique doivent être envoyées en deux mails séparés.

    Néanmoins, le soumissionnaire doit nous faire parvenir leur offre en version physique dans les délais prescrits à savoir avant le 18 décembre 2020, 11h30 heures, tampon de la poste ou décharge écrite faisant foi à l’adresse indiquée dans le dossier d’appel d’offres.

     

     

    Début de dépôt

    27 novembre 2020

    Date limite de réponse

    18 décembre 2020

    Budget du marché

    100000€

    Durée du projet

    3 mois

    Zone d'intervention

    Afrique

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