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  • Appel d'offre FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES EN TROIS (03) LOTS

    05 juillet 2022

    DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

     

    FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES EN TROIS (03) LOTS

     

    LOT N°1 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques individuels et collectifs/signalisation /PTS

     

    LOT N°2 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques pour la recherche et l ’exploitation de données téléphoniques ou numériques et la lutte contre la fraude documentaire

     

    LOT N°3 :  Founiture et livraison d’équipements s spécifiques investigations/ surveillance/transmission

     

     

     

    FINANCEMENT :

     

    CIVIPOL

     

     

    REFERENCE: N° SEN9008MIGRAO-F-13

     

     

    APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL

     

     

    JUILLET 2022

     

     

    AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

    Fourniture et livraison d’équipements spécifiques en trois (03) lots.

     

    DESCRIPTION DU PROJET

    1. Description du marché

    Référence : SEN9008MIGRAO-F-13

    Procédure : Appel d’offres ouvert International

    L'objet du marché est la fourniture et la livraison d’équipements spécifiques en tois (03) lots.

    - Les équipements spécifiques comportent : les équipements spécifiques individuels et collectifs/signalisation /PTS, les équipements spécifiques pour la recherche et l’exploitation de données téléphoniques ou numériques et la lutte contre la fraude documentaire et les équipements spécifiques investigations/ surveillance/transmission.

    2. Nombre et intitulés des lots

    Nombre de lots : Trois (03) lots.

    Intitulés des lots :

    LOT N°1 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques individuels et collectifs/signalisation /PTS

    LOT N°2 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques pour la recherche et l’exploitation de données téléphoniques ou numériques et la lutte contre la fraude documentaire

     LOT N°3 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques investigations/ surveillance/transmission

    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    3. Éligibilité et règle de l’origine

    La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

    1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence) voir la liste et le lien en annexe ;
    2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
    3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
    4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

    Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

    4. Nombre d’offres

    Les soumissionnaires peuvent répondre pour un, plusieurs ou tous les lots. Dans tous les cas, il faut remettre une seule offre par lot. Une même offre ne peut porter sur plusieurs lots.

    Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots sont indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.

    Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution d’un lot ou de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre. Le rabais doit être clairement indiqué pour chaque lot, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.

    L'attribution du marché se fera lot par lot, mais Civipol peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.

    5. Situations d’exclusion

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

    6. Garantie de bonne exécution

    Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.

    7. Sous-traitance

    Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé.

    8. Validité des offres

    Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

    Dans des cas exceptionnels, et avant expiration de la période initiale de validité prévue,Civipol peut demander par écrit aux soumissionnaires à ce que cette période soit prolongée de 40 jours. De telles demandes et réponses aux demandes doivent être faites par écrit. Les soumissionnaires qui acceptent cette demande ne sont pas autorisés à modifier leur offre.

    9. Date prévue de commencement du marché

    26/08/2022

    10.       Période de mise en œuvre des tâches

    La période de mise en œuvre des tâches est de 60 jours après la date de la signature du contrat jusqu’à la réception provisoire.

     

    CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

    11. Critères de sélection

    Afin d'être éligibles à l'attribution du marché, les soumissionnaires doivent fournir la preuve qu'ils répondent aux critères de sélection. Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble.

    Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivants:

    1)         Capacité économique et financière du soumissionnaire

    En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.

    Critères valables pour le Lot n°1 et Lot n°2 :

    a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le marché doit être égal au moins à 800 mille euros (Déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles) ;

    b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement excédentaires (états financiers des trois derniers exercices clos).

    Critères valables pour le Lot n°3:

    a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le marché doit être égal au moins à 50 mille euros (Déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles) ;

    b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires (états financiers des trois derniers exercices clos).

    2)         Capacité professionnelle du soumissionnaire

    Critères valables pour les trois Lots :

    a) avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les licences d’exploitation, l’autorisation de commercialisation du produit ;

    b) au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents (une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance de son personnel travaillant dans le domaine en rapport avec le marché).

    3)         Capacité technique du soumissionnaire

    Critère valable pour le Lot n°1 et Lot n°2 :

    le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 400 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours)

    Critère valable pour le Lot n°3:

     le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 25 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours)

    12.       Critères d’attribution

    Le  critère d'attribution sera l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre techniquement conforme dont le prix est le plus bas.

    SOUMETTRE UNE OFFRE

    13.       Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

    Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : bolly.m@civipol.fren copie yepmou@yahoo.fret m.toure@poc-senegal.eu. Il est également disponible auprès de CIVIPOL Dakar Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

    Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à bolly.m@civipol.fr  et en copie yepmou@yahoo.fr et m.toure@poc-senegal.eu(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de CIVIPOL : www.civipol.fr.

    14.       Date limite de soumission des offres

     05 août 2022 à 11h30 heures.

    Toute offre reçue, envoyée ou remise en main propre après la date limite ne sera pas prise en considération.

    15.       Séance d’ouverture des offres

    05 août 2022 à 12h00 heures à Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal.

    16.       Langue de la procédure

    Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

    17.       Base juridique

    Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

     Annexe :

     Liste des États éligibles conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence)

    Le lien est :https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_15_6056

     

    1. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

     

    REFERENCE DE PUBLICATION : SEN9008MIGRAO-F-13

     

    En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer.

     

    Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer.

     

    Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte ; toute réserve pourra donner lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.

    Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec les dispositions du Guide des Procédures de passation de marché de Civipol, qui s'applique au présent appel (disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.civipol.fr )

     

    1. Prestations à fournir

     

    1.1   L'objet du marché est la fourniture et la livraison  d’équipements  spécifiques en trois (03) lots. : LOT N°1 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques individuels et collectifs/signalisation /PTS. LOT N°2 : Fourniture et livraison d’équipements spécifiques pour la recherche et l’exploitation de données téléphoniques ou numériques et la lutte contre la fraude documentaire. LOT N°3: Fourniture et livraison d’équipements spécifiques investigations/ surveillance/transmission.  Les fournitures seront livrées et installées sur site selon le tableau de répartition situé à la partie « C-autres informations » du présent dossier d’appel d’offre, dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires. Ce délai comprend les périodes d’acquisition par le fournisseur et de procédures administratives (douanes et impôts). Les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. La date limite de livraison est de 60 jours après la date de la signature du contratet les Incoterms applicables sont DDP, toutefois le projet est exempté de droits de douanes, d’impôts et de taxes, le document d’exemption se trouve en annexe du DAO). La période de mise en œuvre des tâches court à partir de la date de signature du contrat jusqu’à la date de réception provisoire.

    Le titulaire doit se conformer strictement aux stipulations des Conditions Particulières et à l'annexe technique Le montage, la mise en service et le service après-vente doivent être fournis par le titulaire des biens suivants ou son représentant local

     

    Le titulaire doit lorsque les fournitures le nécessitent s’engager à accomplir les différentes formalités et déclarations obligatoires liées à l’exportation des fournitures (licences d’exportation et autres).

     

    1. 2    Les fournitures décrites dans les spécifications techniques doivent être accompagnées le cas échéant d'un « lot » de pièces de rechange et/ou de consommables selon la solution proposée. Ni le prix unitaire ni le prix global des pièces de rechange n'entreront dans l'évaluation de l'offre, sauf dans le cas où le prix unitaire ou le nombre de pièces de rechange diffère substantiellement entre toutes les offres reçues. La liste des pièces de rechange sera établie par le soumissionnaire en fonction de son expérience professionnelle et en tenant compte du lieu d’utilisation ; elle devra indiquer les prix unitaires de ces pièces. Toutefois, Civipol se réserve le droit de modifier la liste des pièces de rechange ; ces modifications seront indiquées dans le contrat.

     

    1. 3    Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumissionner pour une variante en complément à la présente soumission.

     

    1. Participation

     

    La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires). Les personnes morales ne peuvent pas se trouver dans l'une quelconque des situations d'exclusion mentionnés au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de Civipol.

     

    1. Origine


    Toutes les fournitures et les matériaux doivent être originaires de l'un des États éligible, conformément à l’instrument financier du Fonds Fudiciaire d’Urgence (FFU), voir la liste et le lien à l’annexe « C-autres Informations »

     

    1. Devise

    Les offres devront être libellées en euros.

     

    1. Période de validité

    Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 60 jours à compter de la date limite pour la remise des offres.

     

    1. Langue des offres

    Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et Civipol doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français. Lorsque les documents d’accompagnement fournis par le soumissionnaire ne sont pas rédigés en français, une traduction devrait être jointe.

     

    1. Présentation des offres

     

    7.1       Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée au point 7.3. Elles doivent comporter tous les documents spécifiés au point 8 des présentes instructions et être envoyées à l'adresse suivante : Civipol, immeuble Alyama, 6e étage (gauche)- Avenue Lamine Guèye x Rue Jules Ferry – Dakar.

     

    Les offres se conformeront aux conditions suivantes :

     

    7.2     Toutes les offres doivent être présentées en un exemplaire original unique, marqué « original » et de deux copies signées de la même façon que l'original et portant la mention « copie ».

     

    7.3     Toutes les offres doivent parvenir à Civipol Dakar, immeuble Alyama, 6e étage (gauche)- Avenue Lamine Guèye x Rue Jules Ferry – Dakar avant le 05 août à 11h30 - heure de Dakar, par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être signé par Mme Touré M’mah ou son représentant.

     

      1. Toutes les offres, y compris les annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement :
    1. L'adresse indiquée ci-dessus ;
    2. Le code de référence de la présente procédure d'appel d'offres (c.-à-d. SEN9008MIGRAO-F-13) ;
    3. Le cas échéant, le numéro du ou des lot(s) soumissionné(s) ;
    4. La mention « À ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres », dans la langue du dossier d'appel d'offres ;
    5. Le nom du soumissionnaire.

     

    Les offres technique et financière doivent être placées ensemble sous enveloppe scellée. Toutes les enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre enveloppe ou dans un paquet, à moins que leur volume ne nécessite une soumission distincte pour chaque lot.

     

    Toute modification ou retrait de l'offre soumise doit être soumise avant la date limite de remise de l'offre, dans les mêmes conditions tel qu'indiqué ci-dessus.

     

    1. Contenu des offres

     

    Toutes les offres présentées doivent être conformes aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et comprendre notamment :

     

    Partie 1 : l’offre technique :

     

    • La description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques, incluant, le cas échéant, la documentation requise, incluant si applicable :
    • la liste des pièces de rechange et des consommables recommandés par le
       fabricant ;
    • une proposition de service après-vente pendant 6 mois pour le Lot n° 2 et Lot n°3 ;
    • une proposition de formation de 5 à 10 jours pour le Lot n° 2 et le Lot n° 3 ;
    • des propositions techniques portant sur des services accessoires pour tous les Lots;

    L’offre technique doit être présentée en conformité avec le modèle fourni (annexe II + III : spécifications techniques et offre technique), compléter si nécessaire par des feuillets pour les détails.

     

    Partie 2 : l’offre financière :

     

    • Une offre financière, calculée sur une base DDP[1], pour les biens offerts, incluant, le cas échéant :
    • l’offre financière pour les pièces de rechange et consommables pour une utilisation pendant 1 année (avec la liste de prix par article) ;
    • l'offre financière pour la formation ;
    • l'offre financière portant sur des services accessoires ;

    L’offre financière doit être présentée en conformité avec le modèle fourni (annexe IV offre financière), complétée si nécessaire par des feuillets séparés pour les détails.

    • Une version électronique de l'offre financière.

     

    Partie 3 : Documentation :

     

    Doivent être fournis sans contrainte de format :

     

    • Pour le cas où une garantie du produit est demandée : une description de l’organisation de la garantie du produit en accord avec les conditions générales du contrat de fournitures ;
    • Une déclaration du soumissionnaire attestant l’origine des fournitures (ou autre moyen de preuve de leur origine) ;
    • La signature dûment autorisée : un document officiel (statuts, procuration, déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne qui signe est habilitée à le faire pour le nom et le compte de l’entité/entreprise commune/consortium.

    •     Le «formulaire de soumission pour un marché de fournitures» ainsi que son annexe 1, la «déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection», tous deux dûment complétés et incluant la déclaration de soumission, point 7 (pour chaque membre, en cas de consortium) ;

    •     Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devront être effectués (Attestation de domiciliation bancaire comprenant l’IBAN).

     

    Remarque :

    Les soumissionnaires doivent respecter cet ordre de présentation.

     

    1. Fixation des prix

     

    9.1     Les soumissionnaires sont réputés s'être assurés, avant le dépôt de leur(s) offre(s), de l'exactitude et du caractère complet de celle(s)-ci, d'avoir tenu compte de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre complète et correcte du marché et d'avoir inclus tous les frais dans leurs tarifs et leurs prix.

     

    9.2     Selon que les fournitures proposées sont de fabrication locale ou sont à importer dans le pays du bénéficiaire, les soumissionnaires doivent calculer, par lot, les prix unitaires (et les prix globaux) de leurs offres sur une base DDP. Le projet bénéficie d’une dispense de paiement de droits de douanes, impôts et taxes (document joint en annexe du DAO).. .

     

    9.3     Le marché est à prix fermes et non révisables sauf dispositions contraires des Conditions Particulières du contrat de fournitures.

     

    1. Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres

     

    Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché :

    BOLLY Madliane, bolly.m@civipol.fr.

     

    Civipol n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.

     

    Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de Civipol à l'adresse : civipol.fr  au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

     

    Les soumissionnaires potentiels qui chercheraient à organiser des réunions individuelles avec Civipol au cours de la période d'appel d'offres peuvent être exclus de la procédure d'appel d'offres.

     

    1. Ouverture des offres

    11.1     Les offres seront ouvertes en séance publique le 05 août 12h00 à Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry, 6ème gauche, Dakar – Sénégal par le comité désigné à cet effet. Un procès-verbal sera rédigé par le comité et sera disponible sur demande.

     

    11.2   Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer le comité d'évaluation dans la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres ou visant à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer Civipol dans sa décision relative à l'attribution du marché entraîne le rejet immédiat de son offre.

     

    1. Évaluation des offres

     

    12.1   Examen de la conformité administrative des offres

     

    Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux principales prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est jugée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.

     

    12.2   Évaluation technique

     

    À l'issue de l'analyse des offres jugées administrativement conformes, le comité d'évaluation arrêtera un jugement sur la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories : conformes et non conformes techniquement.

     

    Les qualifications minimales requises doivent être évaluées dès cette étape (voir critère de sélection sur l’avis de marché).

    Dans le cas de marchés comportant des services après-vente et/ou de formation, la qualité technique de ces services sera également évaluée.

     

      1. Évaluation financière

     

    1. Les soumissions jugées techniquement conformes seront soumises à une vérification visant à déceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les erreurs seront corrigées par le comité d'évaluation de la manière suivante :
    • lorsqu'il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et celui indiqué en toutes lettres, le montant en toutes lettres prévaut ;
    • sauf pour les marchés à forfait, lorsqu'il y a une divergence entre un prix unitaire et le montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire par la quantité, le prix unitaire indiqué prévaut.

     

    1. Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. Si ce dernier ne les accepte pas, son offre est rejetée.

     

    12.4   Critères d'attribution

     

    Lecritère d'attribution est l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres techniquement conformes. Le contrat sera donc attribué à l'offre reconnue conforme la moins disante.

     

    1. Signature du contrat et garantie de bonne exécution

     

    13.1   L'attributaire est informé par écrit que son offre a été retenue (notification de l'attribution du marché). Avant la signature du contrat entre Civipol et l'attributaire, ce dernier doit fournir les preuves documentaires ou les déclarations requises par la législation du pays où la société (ou chaque société en cas de consortium) est établie, montrant qu'il ne se trouve pas dans les situations d'exclusion prévues au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de Civipol. Ces preuves, déclarations ou documents doivent porter une date qui ne peut dépasser un an par rapport à la date de soumission de l'offre. En outre, l'attributaire doit présenter une déclaration attestant que, depuis la date d’établissement de ces preuves, sa situation n’a pas changé.

     

    13.2   L’attributaire doit également produire les preuves de sa situation financière et économique et de sa capacité technique et professionnelle en accord avec les critères de sélection tels que spécifiés à l’avis de marché.

     

    13.3   Si l'attributaire ne fournit pas ces documents de preuve ou déclarations ou preuves de sa situation financière et économique et de sa capacité technique et professionnelle dans un délai de 15 jours de calendrier à compter de la notification de l'attribution du marché ou s'il s'avère qu'il a fourni de fausses informations, l'attribution du marché sera considérée comme nulle et non avenue. Dans ce cas, Civipol peut attribuer le marché au second moins disant parmi les soumissionnaires ou annuler la procédure d'appel d'offres.

     

    13.4   Dans un délai de 15 jours après la réception du contrat signé par Civipol, l’attributaire doit signer et renvoyer le contrat avec la garantie de bonne exécution (si applicable). Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.

     

    13.5   La garantie de bonne exécution visée par les conditions générales est fixée à 5%, mentionnée dans l'avis de marché, du montant du marché et devra être présentée selon le modèle figurant en annexe au dossier d'appel d'offres. Elle sera libérée dans les 15 jours suivant la délivrance du certificat de réception définitive par Civipol, sauf pour la partie imputable au service après-vente. [Sur la base de critères objectifs tels que la nature et la valeur du marché, il peut être décidé de ne pas exiger une telle garantie.]

     

    1. Assurances

     

    14.1 Le titulaire du marché souscrira une police d’assurance afin que soient couverts tous les risques liés à l'acheminement des produits jusqu’à leur réception provisoire sur les lieux de livraisons, y compris les formalités de dédouanement à l'exportation et à l’importation des biens ainsi que les droits et taxes y afférents.

    Le montant de l'assurance responsabilité contre les risques et de l'assurance pour la responsabilité civile est illimité. Le transfert des risques et des frais a lieu au moment de réception provisoire des produits sur le lieu de livraison. Le vendeur assume tous les frais et risques liés à l’expédition des marchandises jusqu’à ce point, y compris les formalités de dédouanement à l’exportation, mais non à l’importation au port ou à la frontière du lieu de destination convenu (Incoterms 2010 DDP).

     

    1. Ordre de commencer la mise en œuvre des tâches

     

    15.1     La date à laquelle la mise en œuvre des tâches doit commencer est celle de la signature du contrat par le contractant

     

    1. Période de mise en œuvre des tâches

     

    16.1     Le délai de mise en œuvre des tâches est de 60 jours calendaires.

    1. Qualité des fournitures

     

    17.1     Les matériels et équipements livrés doivent être neufs et le pouvoir adjudicataire jugera de la pertinence ou non d'une réception technique préliminaire en fonction de la disponibilité des techniciens dans le domaine concerné

     

    1. Inspection et test

     

    18.1     Les matériels et équipements livrés seront testés par un spécialiste du domaine. Ces tests se dérouleront avant leur réception provisoire sur leurs lieux de livraison conformément à l'article 25 des conditions générales

     

    1. Principes généraux paiements

     

    19.1     Les paiements sont effectués en Euros.

     

    Les paiements sont autorisés et effectués par le Coordonnateur du POC.

    Adresse : Civipol Dakar, immeuble Alyama, 6e étage (gauche)- Avenue Lamine Guèye x Rue Jules Ferry          

    Le titulaire indiquera sur la facture les références de la banque et du numéro de compte où les paiements seront effectués.

     

    19.2 Les versements des préfinancements sont effectués dans les 30 jours suivant l'enregistrement par Civipol d'une facture recevable. Le paiement final au contractant des montants dus est effectué dans les 45 jours suivant l’acceptation provisoire des biens, après réception par Civipol d’une facture recevable.

               

    19.3     En vue d’obtenir les paiements, le contractant doit introduire auprès de l’autorité visée au paragraphe 19.1 ci-dessus:

    a) Pour le préfinancement de 40 %, la demande de paiement accompagnée de la garantie de préfinancement;

    b)  Pour le paiement de 60 % du solde, la (les) facture(s) en version électronique et en original ainsi que la demande de réception provisoire des fournitures.

     

    19.4     Revision de prix

     

    Aucune clause de révision des prix n’est prévue.

               

    1. Garantie

     

    20.1     Le titulaire garantit que les fournitures sont neuves et inutilisées. Il doit en outre garantir qu’elles sont exemptes de vices résultant de leur conception, des matériaux utilisés ou de leur ouvraison.

    20.2     Cette garantie demeure valable pendant 60 jours à compter de la réception provisoire, à condition qu’un avenant au contrat principal soit signé.

     

    1. Service après-vente

     

    21.1     Le soumissionnaire doit disposer d’un service lui permettant d’assurer pendant la période de garantie tous travaux d’entretien et de réparation des équipements vendus.

     

    1. Règlement des différends

     

    22.1     Tout différend survenant dans l'exécution du présent contrat et qui ne peut être réglé à l'amiable est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).

     

     

    [1]               <DDP (Delivered Duty Paid = Rendu droits acquittés) > - Incoterms 2000 Chambre Internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/incoterms/id3040/index.htm.l

    Durée du projet

    12 mois

    Date de fin de soumission

    05 août 2022

    Zone d'intervention

    Afrique

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