Projet « Soutien aux autorités consulaires dans la détection de la fraude documentaire lors des demandes de visa » (CONSULASSIST)

Bien que la crise de Covid-19 ait eu un impact majeur sur le secteur de l'aviation, les flux de passagers en provenance d'Asie, et notamment de Chine, sont en constante augmentation car le niveau de vie et les infrastructures continuent de se développer. Les autorités consulaires de pays de l’Union européenne en Chine délivrent entre 800 et 1200 visas courte durée par jour tandis que 10 à 15 vols quotidiens rallient l’Union européenne depuis l’Empire du milieu. Les aéroports chinois sont donc devenus des hubs de l’immigration irrégulière à destination de l’Union européenne. En 2019, la France saisissait 400 documents et 87 visas frauduleux tandis que l’Allemagne refusait 2258 visas la même année. Cependant, il a été observé que ces migrants détiennent généralement de vrais visas Schengen, parfois obtenus sur la base de documents frauduleux : ils entrent légalement dans l'espace européen mais y restent illégalement.

Quant à l'Ukraine, la pandémie de Covid-19 et la situation économique n'ont pas empêché les citoyens ukrainiens de chercher du travail en dehors des frontières de l'UKraine, ce qui a conduit à l'augmentation dans certains cas de la pratique de l'obtention illégale de documents de voyage et de visas. La Pologne, qui est la porte d'entrée de l'Union européenne (UE), a ressenti directement cette augmentation, et il semble essentiel de concentrer l'assistance aux autorités consulaires sur cette région également.

Pour faire face à ces défis, le réseau consulaire de l'UE soutenu par le réseau des OLI de l'UE et leurs méthodes de travail, doivent être harmonisés et adaptés. Cette adaptation nécessite une plus grande communication, une interconnexion, une imbrication des acteurs et des actions les uns avec les autres et un partage des informations tout au long du processus de délivrance des visas, et c’est ce que vise ce projet.

Le projet vise à faire connaître la fraude lors des demandes de visa et à expliquer les tenants et aboutissants de la délivrance de documents frauduleux. L'activité s'appuie donc sur la sensibilisation des autorités consulaires locales et des agents de l'UE, précurseurs de la lutte contre les faux documents. Les OLI qui délivreront ces activités de sensibilisation pourront attirer l'attention sur les aspects les plus délicats de la fraude aux visas. Ainsi, cette assistance vise à favoriser le développement d'un terrain propice à une coopération opérationnelle pertinente de l'UE.

Le résultat final permettra une meilleure interconnexion à long terme entre les réseaux d’OLI et les services consulaires des Etats membres de l'UE, tout en développant une méthode optimale et actualisée pour mieux détecter la fraude documentaire par les services délivrant les visas.

Le réseau tiendra compte des réseaux déjà existants tels que les réunions de coopération consulaire locale (LCC), les réunions de coopération Schengen locale (LSC) et le SILOG (Shanghai International Liaison Officer Group).

Le but de ce projet est d'identifier et de contrôler le premier niveau de sécurité (passeport, livret de marin chinois, permis de travail, visas américains et britanniques dans le passeport d'un demandeur de visa Schengen) ainsi que de créer et d'entretenir un réseau d'agents sensibilisés à la fraude documentaire dans les consulats en contact étroit avec les OLI. L'augmentation du phénomène d’immigration illégale fournit une base légitime pour réaliser l'activité 1.ii assistance aux autorités consulaires, pour mener des sessions de formation au personnel des consulats de l'UE, dont les employés s'occupent quotidiennement de la délivrance de visas pour les Ukrainiens.

Ces sessions de sensibilisation seront assurées par les OLI présents dans la région asiatique et des experts polonais. Il s'agira de renforcer les capacités du personnel consulaire à détecter les faux documents ou les documents falsifiés en :

- Améliorant leur sensibilisation à la fraude documentaire et aux risques liés à la migration.

- Créant un réseau opérationnel avec les fonctionnaires consulaires et en favorisant les relations de confiance avec les consulats.

- Renforçant le réseau des OLI des Etats membres engagés dans cette activité.

- Facilitant l'accès à la base de données de référence FADO (False and Authentic Documents Online - faux documents et documents authentiques en ligne) sur les faux documents authentiques en ligne.