Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ».

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes :

• Composante 1              Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police.
• Composante 2              Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes.
• Composante 3   Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

L’action présente s’inscrit dans la composante N°3 décrite ci-dessus pour atteindre le résultat : OS3- Les capacités des centres de formation et des directions opérationnelles sont renforcées et ils disposent de personnels pédagogiques qualifiés.

Le programme met l’accent sur la capacité des forces de police à dispenser en leur sein, sur l’ensemble du territoire et par leurs propres équipes pédagogiques les savoirs professionnels nécessaires à leurs activités.

Les formations dispensées par les experts CIVIPOL doivent être reproduites par les formateurs du commandement des forces de police (CFP) et par les formateurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP).

L’objectif opérationnel principal est de professionnaliser la chaine pédagogique dans l’ensemble des structures des FSI dédiées à la formation selon un cadre éthique et déontologique spécifique à la sécurité intérieure en leur fournissant des mallettes pédagogiques claires et suffisamment précises pour que des formateurs congolais puisse reproduire des formations à travers le pays.

Résultats envisageables de l’action :

Résultats finaux (impacts) :

La formation « déconfliction et intervention » intègre le modèle de commissariat pilote POLICE+ ;

La police congolaise dispose de la mallette pédagogique du niveau formateur de la formation « déconfliction et intervention » du modèle de commissariat pilote POLICE+ ;

Les experts missionnés par CIVIPOL disposent d’un guide leur permettant de constituer la mallette pédagogique niveau expert métier en suivant un schéma pédagogique normé ;

Les mallettes pédagogiques remises par le projet POLICE+ aux autorités congolaises et à leurs équipes pédagogiques répondent aux mêmes critères de conception et à un même niveau d’exigence.

1. Objectifs et résultats attendus des activités

Cette mission porte sur 1 activité dont les objectifs sont décrits ci-dessous :

Activité A.1.1.6.4.1 Constitution d'une mallette pédagogique « déconfliction et intervention » des commissariats pilotes de police, adressée aux formateurs.

Objectif général : La chaine pédagogique dans l’ensemble des structures des FSI dédiées à la formation intègre le modèle de commissariat pilote de police, POLICE+, selon un cadre éthique et déontologique spécifique à la sécurité intérieure et dans le respects des droit de l’homme.  

• Objectifs spécifiques :
• Le modèle de commissariats pilotes dispose d’une mallette pédagogique de « déconfliction et intervention » destinée aux formateurs désignés par leur hiérarchie pour prendre en charge des formations en qualité de responsables de formation, de formateurs ou bien de formateur des formateurs.
• Le programme POLICE+ dispose d’un guide destiné aux experts métiers missionnés par CIVIPOL leur fournissant le schéma pédagogique à respecter et les contenus indispensables à la constitution d’une mallette pédagogique normée en phase expert métier.

Résultats attendus de la mission

• L’expert formation a confectionné une mallette pédagogique d’intervention et déconfliction sur la base des documents de formation fournis par l’expert de déconfliction et d’intervention utilisés dans le cadre de la formation « déconfliction et intervention » de POLICE+ au profit des commissariats pilotes.
• La mallette pédagogique est un instrument de formation au profit des formateurs locaux qui seront formés par le POLICE+. Elle détermine le plan pédagogique de la formation et fournit les éléments nécessaires à la reproduction de la formation « déconfliction et intervention » du model de commissariats pilotes.  
• L’expert formation a fourni un guide de conception de mallette pédagogique permettant à d’autres experts de confectionner une mallette pédagogique en phase d’expert métier. Cela permettra de normaliser la présentation des informations et de faciliter le contrôle pour la constitution des mallettes pédagogiques niveau formateur.

2. Recrutement d’expertise
   1. Soumission des candidatures

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert.

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe POLICE+ :

Publication sur le site de CIVIPOL :

• Mme Maria ANGULO, Directrice du projet :  angulo.m@civipol.fr
• Mr Hervé LE PENNEC, chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr

Merci de mentionner dans l’objet « candidature »

Les candidatures hors délais ne seront pas étudiées.

3. Déroulement de l’action
   1. Activités prévues (directement en lien avec l’action)

Mise en œuvre de l’accompagnement

• Les journées d’accompagnement seront conduites chaque jour au domicile des experts ou dans les locaux mis à disposition par CIVIPOL.
• Au cours des journées d’accompagnement, l’expert en déconfliction et intervention devra fournir l’ensemble des informations nécessaires auprès de l’expert en formation : les éléments techniques, pédagogiques et documentaires de la formation assurée par ses soins, suffisamment détaillés pour permettre à ce dernier de confectionner une mallette pédagogique complète relative à cette formation.
• L’expert en formation devra guider l’expert déconfliction pour obtenir l’ensemble des informations nécessaires.
• L’expert en formation devra proposer un draft de mallette pédagogique sur la base des informations recueillies.
• L’expert devra soumettre à relecture la mallette proposée auprès de l’expert déconfliction et par la suite intégrer les modifications portant sur le contenu ou le déroulement de la formation.
• La demande de moyens et aides pédagogiques spécifiques (logiciels, équipements professionnels, etc.) sera préalablement exprimée.
• Sur la base des mallettes pédagogiques type, l’expert formateur devra définir un guide de mallette pédagogique adressé aux experts métiers du Programme POLICE+.

• 2. Livrables attendus
• Mallette pédagogique de la formation de « déconfliction et intervention » POLICE+
• Guide de rédaction d’une mallette type pédagogique et matériel d’appui.
• Compte rendu¹ de fin de mission :

Un canevas de rapport type sera remis aux experts au début de la mission.

4. Profil requis de l’expertise

Pour la réalisation de cette mission il est requis le concours d’un expert non principal.

7. Fin de mission

Il est demandé à l’expert non principal de transmettre, en version informatique, dans la quinzaine suivant la prestation : les livrables attendus.

Ils seront adressés à :

• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr
• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet POLICE+ : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Fatna BELKHEIR, Assistante de projets : belkheir.f@civipol.fr