AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
Fourniture et livraison de deux (02) embarcations à moteur
DESCRIPTION DU PROJET
Procédure ouverte locale
1. Description du marché
Référence : CIVIPOL – GUI2014POCIIO – Embarcations GMF - 0925
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet « partenariat opérationnel conjoint » par CIVIPOL, il est prévu l’acquisition de deux (02) embarcations à moteur au profit de la Gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée.
Une embarcation sera utilisée en partie en fluvial capable d’accéder dans les mangroves et en partie sur le domaine côtier dans les limites de 5 miles nautiques.
Une embarcation sera utilisée sur le domaine côtier dans les limites de 10 miles nautiques.
2. Nombre et intitulés des lots
Nombre de lot : Lot unique
Intitulés du lot unique : Fourniture et livraison de deux (02) embarcations à moteur.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (NDICI, DG INTPA, UE).
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
- Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
4. Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre. Les quantités indiquées sont indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l’ensemble des quantités indiquées. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution. Le rabais doit être clairement indiqué, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.
5. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
6. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée dans le cadre de ce marché.
7. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire du lot de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
8. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date prévue de commencement du marché
20 octobre 2025
11. Période de mise en œuvre des tâches
La période entre la signature du contrat et la réception des tâches ne devra pas dépasser 10 mois.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures)
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le lot doit être supérieur au budget maximum annualisé du marché. La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos. Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants: le soumissionnaire doit disposer d’un Chiffre d’Affaires moyen des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), supérieur au budget maximum annualisé du présent marché;
- La trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires ;
- La présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers des 3 dernières années.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
- Au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents (une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance de son personnel travaillant dans le domaine en rapport avec le marché) ;
- Avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les licences d’exploitation, l’autorisation de commercialisation du produit. Le soumissionnaire doit être un chantier naval ou une personne morale agréée par un chantier naval et en fournir les preuves.
3) Capacité technique du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède l’expertise et l’expérience suffisante pour mener à bien le contrat proposé. Il doit avoir mené à bien dans les trois dernières années (2022, 2023 et 2024), au moins deux projets d’un budget égale au moins à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (copies des certificats de réception finale signés par les bénéficiaires des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours).
13. Critères d’attribution
Le seul critère d’attribution sera le prix : l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas.
14. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Les candidats intéressés peuvent obtenir l’ensemble des documents constituant le dossier d’appel d’offre en les sollicitant à l’adresse suivante : aimé.tinkou@experts.civipol.fr (cc : lisa.raffy@civipol.fr). Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit aux adresses suivantes : aime.tinkou@experts.civipol.fr en mettant en copie lisa.raffy@civipol.fr (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres.
15. Date limite de soumission des offres
Le 16 octobre 2025 à 10h (Paris).
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
16. Séance d’ouverture des offres
Le 17 octobre 2025 à 12h (Paris)
17. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
18. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
