MAR.008.26 - Fourniture et livraison de moteurs pour la remotorisation d’une vedette existante dans le cadre du projet mené par Civipol en Mauritanie pour le renforcement des capacités de surveillance des frontières maritimes des autorités.
DESCRIPTION DU PROJET
1. Description du marché
Le projet a pour but le remplacement complet de la motorisation d’une vedette existante, propriété des autorités mauritaniennes. Dans le cadre de ce contrat, il est attendu que le contractant livre, dépose l’équipement existant, installe le nouvel équipement, et assure les tests et une mise en service complète de 2 nouveaux moteurs. La fourniture des pièces de rechange prévisibles pour les 3 premières années d’entretien des moteurs est également prévue dans le cadre de ce contrat.
2. Nombre et intitulés des lots
Un seul lot dans cette procédure.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte sans limitation.
La règle d’origine n’est pas applicable à ce marché.
4. Nombre d’offres
Les soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une seule offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie du lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
5. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
6. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
7. Garantie de bonne exécution
Aucune garantie de bonne exécution ne sera demandée.
8. Réunion d’information et visite de site
Les soumissionnaires souhaitant assister à la réunion d’information facultative organisée le 13 février 2026 à 11 :00 doivent adresser leur demande à procurement.marmauritanie@experts.civipol.fr afin de recevoir l’invitation à participer à la réunion. Les soumissionnaires qui ont téléchargé le dossier d'appel d'offres via la plateforme e-marchespublics.com recevront une notification leur demandant de se connecter à la plateforme et de télécharger le procès-verbal de la réunion ainsi que les réponses aux questions écrites qui n'ont pas été soulevées lors de la réunion, au plus tard le 03/03/3036 2026 à 18h00, heure de Paris. Aucune autre clarification ne sera fournie après cette date.
Tous les frais liés à la participation à ces réunions seront à la charge des soumissionnaires.
9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date prévue de commencement du marché
Fin mars 2026
11. Période de mise en œuvre des tâches
145 jours calendaires à compter de la signature du contrat par les deux parties.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire
En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur à 145.000 euros au cours des 3 derniers exercices clos.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
- Au moins 2 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché (installation de systèmes de motorisation naval notamment).
3) Capacité technique du soumissionnaire
- Le soumissionnaire doit avoir mené à bien au moins 2 contrats d’un budget au moins égal à 50.000 euros chacun pour la fourniture et l’installation de systèmes de motorisation navale, contractés depuis janvier 2020.
Cela signifie que le contrat auquel le soumissionnaire fait référence peut avoir été démarré à tout moment au cours de la période indiquée, mais qu'il ne doit pas nécessairement avoir été achevé au cours de cette période, ni avoir été exécuté pendant toute la durée de celle-ci. Les soumissionnaires sont autorisés à faire référence soit à des contrats de fourniture achevés au cours de la période de référence (même s'ils ont été démarrés plus tôt), soit à des contrats de fourniture qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie achevée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération. Cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou certificat de l'entité qui a attribué le contrat, preuve de paiement) précisant également sa valeur. Si un soumissionnaire a exécuté le contrat de fourniture dans le cadre d'un consortium, le pourcentage que le soumissionnaire a exécuté avec succès doit ressortir clairement des pièces justificatives, ainsi qu'une description de la nature des fournitures fournies si les critères de sélection relatifs à la pertinence de l'expérience ont été utilisés.
Les expériences antérieures qui auraient conduit à une rupture de contrat et à une résiliation par un pouvoir adjudicateur ne peuvent être utilisées comme référence.
16. Critères d’attribution
Prix
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d'appel d'offres est disponible au téléchargement via la plateforme e-marchespublics.com (https://www.e-marchespublics.com/appel-offre - Ref 1145706). L'inscription sur cette plateforme est entièrement gratuite. Les offres doivent être rédigées uniquement à l'aide des formulaires type pour les marchés de fournitures figurant dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Les soumissionnaires peuvent soumettre leurs questions en se connectant à la section dédiée à cette procédure d'appel d'offres sur la plateforme e-marchespublics.com, en sélectionnant l'onglet « Question » avant le 26/02/2026 à 18h00. Civipol n'est pas tenu de fournir des éclaircissements pour des questions formulées après cette date.
Toute clarification apportée au cahier des charges sera communiquée et pourra être téléchargée après qu’une notification par e-mail a été envoyée aux soumissionnaires qui ont téléchargé le dossier d'appel d'offres via la plateforme (https://private.e-marchespublics.com/ - réf. 1145706).
18. Date limite de soumission des offres
La date limite de réception des offres est prévue pour le 13 mars 2026 à 12 :00, heure de Paris.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
19. Séance d’ouverture des offres
Une séance publique d’ouverture des offres sera organisée (en ligne) le 13 mars 2026 à 14 :00 (CET) le par le comité désigné à cet effet. Un procès-verbal sera rédigé par le comité et sera disponible sur demande. Les soumissionnaires souhaitant participer à l'ouverture publique en ligne doivent adresser leur demande à procurement.marmauritanie@experts.civipol.fr afin de recevoir l’invitation à participer à la réunion.
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
