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  • MISE EN OEUVRE ET DEPLOIEMENT D’UNE GED

    01 mars 2022

    AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
     

    Procédure ouverte

     

    • RÉFÉRENCE DE LA PUBLICATION :  GED CIVIPOL  

     

    INTITULE DU MARCHE : MISE EN OEUVRE ET DEPLOIEMENT D’UNE GED

     

    Description du marché :     

     

    CIVIPOL, en sa qualité d’opérateur de l’expertise technique internationale du ministère de l’Intérieur français, concourt à la réalisation des missions de service public de l’État. Cette société de droit privé a pour objet de promouvoir à l’étranger, et en France, la compétence et le savoir-faire français dans les domaines de compétence du ministère de l’Intérieur. Élément à part entière du dispositif de sécurité nationale, elle contribue en effet, par son action, à mettre en œuvre les priorités stratégiques et opérationnelles du ministère de l’Intérieur à l’extérieur des frontières, en particulier vers les zones fragiles et/ou génératrices de menaces pour le territoire national et l’espace européen.

     

    CIVIPOL lance donc le présent marché de services pour sélectionner un partenaire technique et fonctionnel pour mettre en fonction son futur outil de Gestion Électronique de Documents (GED).

     

    Le dossier d’appel d’offre comprend :

     

    Le présent avis de marché ;

    Les instructions aux soumissionnaires ;

    Une déclaration de soumission à compléter et à signer ;

    Un projet de contrat ;

    • Le cahier des charges (Annexe I)

    • Le questionnaire à compléter (Annexe II)

    • La grille d’évaluation (Annexe III)

    • L’offre financière à compléter (Annexe IV)

     

    1. Type de marché

    Prix forfaitaire.

     

    2. Nombre et intitulé des lots

    Ce marché n’est pas alloti.

     

    3. Éligibilité

    La participation au marché est ouverte à toute personne morale.

     

     

    4. Nombre d'offres

    Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre. Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées. 

     

    5. Situations d’exclusion de la participation au marché

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

    1. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

    2. Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.

    3. Qu’ils ont, en matière professionnelle, commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier.

    4. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.

    5. Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.

    6. Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

     

    6. Situations d’exclusion de l’attribution du marché

    Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

    1. Se trouvent en situation de conflit d'intérêts.

    2. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

     

    7. Possibilités de sous-traitance

    La sous-traitance n’est pas autorisée. 

     

     

    8. Calendrier provisoire

     

    Publication du marché

    01/03/2022

     

    Délai limite pour adresser une demande d'informations complémentaires à CIVIPOL

    04/04/2022 - 24h00 (heure de Paris)

     

    Date limite pour la fourniture d'informations complémentaires par CIVIPOL

    08/04/2022 - 24h00 (heure de Paris)

     

    Délai ultime pour la remise des offres

    12/04/2022 - 12h00 (heure de Paris)

     

    Séance d'ouverture des offres

    12/04/2022 - 14h00 (heure de Paris)

     

    9. Date prévisionnelle de commencement du marché

    Juin 2022

     

    10. Durée de mise en œuvre du marché

    6 mois à compter de la date de signature du présent contrat pour la mise en place de l’accompagnement au lancement.

    Puis 12 mois pour la maintenance et le support à l’utilisation.

     

     

    11. Evaluation administrative

    Sous peine d’être déclarée irrecevable, tous les documents de l’offre doivent être rédigés en français et la partie administrative de l’offre doit comporter les documents suivants :

    • Une présentation de l’entité qui soumissionne indiquant notamment son ancienneté, son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible, ainsi que ses effectifs et la proportion qui travaille dans les domaines en rapport avec le présent marché ;

    • Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (kbis) ;

    • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;

    • Une attestation de régularité fiscale ;

    • Une attestation de vigilance ;

    • La déclaration de soumission, jointe au dossier, complétée et signée ;

     

    En outre, les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires :

     

    1. Capacité économique et financière du soumissionnaire

     

    • Le chiffre d'affaires annuel global du soumissionnaire doit être supérieur à 250 000 € sur le dernier exercice disponible.

    • Le soumissionnaire doit avoir au moins trois ans d’ancienneté.

     

     

    • Capacité professionnelle du soumissionnaire

     

    Le soumissionnaire doit employer du personnel possédant les qualifications professionnelles appropriées. A cet égard, 20% de l’ensemble de l’effectif du soumissionnaire doit travailler dans les domaines en rapport avec le présent marché.

     

    • Capacité technique du soumissionnaire

    Le soumissionnaire doit présenter une liste des références obtenues au cours des trois dernières années sur des marchés similaires, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

     

     

    12. Critères d'attribution

    Offre présentant le meilleur rapport qualité prix étant précisé que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résulte d’une pondération de la qualité technique et du prix selon une clef de répartition 80/20.

     

     

    13. Date limite de réception des offres

    La date limite pour la réception des offres est le 12/04/2022 à 12h00 (heure de Paris).

     

    14. Modalités d'envoi des offres

    Les offres doivent être exclusivement transmises à CIVIPOL par la voie électronique (cf. point 8 des Instructions aux soumissionnaires). Les offres soumises de toute autre façon seront écartées.

     

     

    15. Séance d’ouverture des offres

    La séance d’ouverture des offres aura lieu le 12/04/2022 à 14h00 (heure de Paris) dans les locaux de CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002, Paris, France.

     

     

    16. Langue

    Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

     

     

    17. Base juridique

    La base juridique du présent marché regroupe :

     

    - les règles internes d’attribution des contrats de Civipol

    - la charte éthique de Civipol (https://www.civipol.fr/sites/default/files/2019-08/charte-ethique-fr.pdf).

    SOUMETTRE UNE OFFRE

     18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

    Pour obtenir le dossier d’appel d’offres, il suffit d’adresser une demande par courriel en ce sens à l’adresse électronique suivante gilardi.a@civipol.fr en précisant la référence du marché en objet : GED CIVIPOL.

    19 . QUESTIONS FREQUENTES

    retrouvez les réponses aux questions qui ont déjà été soumises en cliquant sur le lien suivant :

    https://workspace.civipol.fr/sh/XXn

    Budget du marché

    Durée du projet

    12 mois

    Zone d'intervention

    Paris

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