AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
PROCEDURE OUVERTE LOCALE
Intitulé du marché : Travaux de construction des bâtiments abritant les locaux de trois commissariats spéciaux, quatre brigades frontières et de deux brigades nautiques
Référence : CIVIPOL – GUI2014POCIIO – Bâtiments CS-BF-BN 0126
1. Pouvoir adjudicateur
Pouvoir Adjudicateur : CIVIPOL, 65 rue d’Anjou, 75008 Paris France.
Maître d’Ouvrage (MOA) : CIVIPOL, 65 rue d’Anjou, 75008 Paris, France.
Maître d’œuvre (MOE) : CIVIPOL, 65 rue d’Anjou, 75008 Paris, France.
Maître d’œuvre Délégué (MOD) : Direction Générale de la Police Nationale, route Niger, Matam Conakry.
Maître d’œuvre Délégué (MOD) : Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale (Génie militaire), Conakry, Guinée.
2. Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de construction des bâtiments abritant les locaux de trois commissariats spéciaux, quatre brigades frontières et de deux brigades nautiques au profit de la Direction Centrale de la Police aux Frontières et de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée.
3. Nombre et intitulés des lots
Ce marché est divisé en quatre (4) lots.
Zone géographique du bénéficiaire de l'action : La mise en œuvre des activités aura lieu en République de Guinée dans les localisations suivantes :
Lot 1 : Travaux de construction des bâtiments abritant les locaux des brigades nautiques de KOUKOUDE (préfecture de Boffa) et KOPERING (préfecture de Dubréka) et de la brigade de gendarmerie aux frontières de PAMELAP (préfecture de Forécariah)
Lot 2 : Travaux de construction des bâtiments abritant les locaux du Commissariat spécial de la Police aux Frontières de KPAOU (préfecture de Macenta).
Lot 3 : Travaux de construction des bâtiments abritant les locaux des brigades de gendarmerie aux frontières de SAMBAILO (préfecture de Koundara) et de KANDIKA (préfecture de Koundara)
Lot 4 : Travaux de construction des bâtiments abritant les locaux des Commissariats spéciaux de la Police aux Frontières de FANDANDA (préfecture de Dinguiraye) et NIANTANINA (préfecture de Mandiana) et de la brigade de gendarmerie aux frontières de NIANTANINA (préfecture de Mandiana).
Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé et les quantités indiquées aux différents lots seront indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
4. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires). Les biens et le matériel fournis dans le cadre de ce marché, financés au titre du nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 de l’Union européenne (NDICI) sont totalement déliés et peuvent provenir de n’importe quel pays.
5. Nombre d’offres
Un soumissionnaire peut présenter une offre par lot ou pour l’ensemble des quatre lots mais ne peut être adjudicataire que de deux lots maximums, que ce soit en tant qu’entité juridique individuelle, chef de file, ou membre d’un consortium soumissionnaire. Les offres ne couvrant qu’une partie d’un lot du marché ne seront pas prises en compte. Si une entité soumet plusieurs offres pour un seul lot pour le marché, toutes les offres soumises par cette entité seront rejetées. Les soumissionnaires sont également autorisés à soumettre une offre variante en plus de leur offre principale pour les travaux décrits dans le dossier d’appel d’offres. Cependant, dans le cas des variantes, l’évaluation sera effectuée sans tenir compte de celles-ci.
6. Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance est autorisé. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.
7. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
8. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée dans la limite maximale de 60% du montant du marché.
9. Garantie de soumission
Aucune garantie de soumission n’est requise.
10. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
11. Réunion d’information et/ou visite de site
Une visite obligatoire de site sera organisée conformément aux dates indiquées au point 2.2 des instructions aux soumissionnaires. Les soumissionnaires demanderont les autorisations par mail transmis à CIVIPOL, courriel : aime.tinkou@experts.civipol.fr et lisa.raffy@civipol.fr, et celles-ci seront confirmées par CIVIPOL par retour de mail. Les bénéficiaires de la visite devront obligatoirement être annoncés par CIVIPOL auprès des Directions Générales de la Police Nationale et du Haut commandement de la Gendarmerie Nationale.
Tous les soumissionnaires recevront, pour attester de leur participation, un certificat de visite de site. Les soumissionnaires devront inclure dans leur offre le certificat de visite de site validé officiellement par le Chef de projet de CIVIPOL ou son représentant.
Les soumissionnaires doivent envoyer le formulaire de demande de visite dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, aux adresses électroniques mentionnées ci-dessus avant le 13 février 2026 à 17h00 (heure de Conakry).
12. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
13. Date prévue de commencement du marché
La date prévisionnelle de commencement du contrat est fixée à Avril 2026. La durée du marché est de 180 jours allant de la date de début effectif des travaux (confirmé par ordre de service), jusqu’à la réception provisoire.
14. Période prévisionnelle de mise en œuvre des tâches
Avril 2026 à novembre 2026
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
- 15. Critères de sélection
- Toutes les personnes morales ou groupements de telles personnes (consortiums) peuvent participer ou soumissionner.
La participation ou la soumission d'une personne morale inéligible entraînera son exclusion automatique. En particulier, si cette personne inéligible appartient à un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes :
Capacité économique et financière minimale du candidat (valable pour tous les lots) :
- Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de soumission d’une offre doivent être exprimées en EUR. La conversion en EUR est effectuée conformément au taux de change InforEuro applicable, qui peuvent être soit le mois et l’année de la publication du présent avis de marché, soit le mois et l’année correspondant à la date limite de dépôt des demandes de participation, qui peut être consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html.
Pour la soumission du lot 1 :
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 315 000 euros.
Pour la soumission du lot 2
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 105 000 euros.
Pour la soumission du lot 3
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 210 000 euros.
Pour la soumission du lot 4
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 315 000 euros.
Le soumissionnaire devra fournir les justificatifs nécessaires conformément à la législation du pays d’enregistrement.
En cas de consortium, le chiffre d’affaires annuel des deux entreprises pourra être cumulé.
Capacité technique et professionnelle minimale du candidat (valable pour tous les lots) :
- Avoir achevé au moins deux projets dans le bâtiment et le génie civil dont la nature et la complexité est similaire aux constructions prévues dans le présent appel d’offres réalisés durant la période suivante : entre 2023 et 2025. Le maître d’œuvre/ouvrage se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d’œuvre/le maître d’ouvrage des projets concernés.
Tous les candidats qui ne répondent pas à ces niveaux minimums de capacités seront éliminés. Le soumissionnaire devra joindre les certificats de bonne exécution des travaux délivrés par les maîtres d’ouvrage concernés.
16. Critères d’attribution
Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le moins disant.
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Les candidats intéressés peuvent obtenir l’ensemble des documents constituant le dossier d’appel d’offre en les sollicitant à l’adresse suivante : aime.tinkou@experts.civipol.fr (cc : lisa.raffy@civipol.fr). Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
- Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres
Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché àaime.tinkou@experts.civipol.fr (cc : lisa.raffy@civipol.fr).
CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.
Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse : www.civipol.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
18. Date limite de soumission des offres
27 mars 2026 à 10h (heure de Conakry)
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être :
- SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt fait foi ;
- SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.
Les offres seront transmises à l’adresse ci-dessous du bureau de CIVIPOL/POC GUINEE :
PROJET PARTENARIAT OPERATIONNEL CONJOINT (POC) GUINEE
CAMAYENNE / RESIDENCE LA PERLE BLOC C APPARTEMENT C102
TEL. : +224 623 66 49 58 / +224 626 04 07 21
Une copie numérique de l’ensemble des documents de l’offre devra être incluse dans l’enveloppe de l’offre technique (via Clé USB).
L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage.
Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.
En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.
19. Séance d’ouverture des offres
30 mars 2026 à 10h (heure Conakry).
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
