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RECRUTEMENT DE DEUX (2) EXPERT(E)S COURT TERME CHARGE(E)S DE L’APPUI A LA CONCEPTION D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE L’ETAT CIVIL AU MALI

PROJET : PROGRAMME D’APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’ETAT CIVIL AU MALI / APPUI A LA MISE EN PLACE D’UNE SYSTEME D’INFORMATION SECURISE (PAECSIS)

Intitulé du poste : RECRUTEMENT DE DEUX (2) EXPERT(E)S COURT TERME CHARGE(E)S DE L’APPUI A LA CONCEPTION D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE L’ETAT CIVIL AU MALI                                         

Nombre de jours de la mission :  30 jours au total

Période prévisionnelle : du 15 octobre au 31 décembre 2021

 

  1. Description du projet

L’Etat malien est accompagné dans la modernisation de l’état civil par le Programme d’Appui au fonctionnement de l’état civil et à la mise en place d’un système d’information sécurisé (PAECSIS), financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par ENABEL (agence belge de développement) et CIVIPOL (agence de coopération technique internationale du Ministère français de l’Intérieur).

Dans le cadre de ce projet, CIVIPOL recrute 2 expert(e)s court terme chargé(e)s de l’appui à la conception d’un dispositif de financement de l’état civil.

  1. Description de la mission

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui au fonctionnement de l’état civil et à la mise en place d’un système d’information sécurisé (PAECSIS), Civipol accompagne la Direction Nationale de l’Etat Civil (DNEC) dans sa réflexion pour l’identification et la mise en place d’un dispositif spécifique pour le financement du système de l’état civil du Mali.

L’état civil étant une compétence de souveraineté, il est recommandé que le financement du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales du pays soit entièrement financé par l’Etat. Nonobstant les efforts croissants fournis ces dernières années par l’Etat malien pour améliorer le niveau de financement dudit système[1], force est de constater que les montants alloués restent encore insuffisants, notamment aux regards des ambitions affichées dans la Stratégie nationale de l’état civil du Mali (SNEC).

En effet, la contribution attendue de l’Etat malien pour la mise en œuvre de la SNEC est de 21,8 milliards de FCFA répartis sur cinq années, soit une allocation budgétaire annuelle moyenne de 4,36 milliards de FCFA, ce qui représente près de six fois le montant inscrit par l’Etat en 2020 dans sa programmation budgétaire au titre de la mise en œuvre de l’action « conduite et pilotage de l’état civil ».

Depuis le démarrage du PAECSIS, plusieurs options pour améliorer le financement de l’état civil ont été identifiés et présentés aux membres d’un groupe de travail interministériel, créé par la Décision n°2019/03 MATD-DNEC du 15 mars 2019, chargé d’accompagner la Direction nationale de l’état civil dans sa réflexion pour améliorer le financement de l’état civil. Nonobstant la pertinence de certaines propositions, il leur manque des analyses chiffrées plus poussées et des projections à court et moyen terme pour permette à l’administration de prendre des décisions stratégiques en matière de financement de l’état civil.

Les options de financement ayant obtenu le plus d’adhésion, de la part des membres du groupe de travail, sont les suivantes :

  • L’instauration de taxes à percevoir sur des documents administratifs et de voyage (passeports, cartes de grise, permis de conduire, titres fonciers, etc.) ;
  • La création de services en ligne payants :
    • (i) aux citoyens, pour la demande de documents d’état civil (extrait d’actes, fiche descriptive individuelle, etc.) ;
    • (ii) aux services consulaires étrangers et (iii) aux acteurs du secteur privé (téléphonie, banques, etc.) pour vérifier l’authenticité des pièces d’identité présentées par les usagers/clients.

Au regard de ce qui précède, Civipol/PAECSIS veut organiser un atelier de réflexion et d’analyses de haut niveau sur les options de financement ci-dessus proposées.

  1. Objectifs de la mission

Objectif général :

L’objectif général est d’accroître le niveau de financement du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales du Mali en apportant à l’administration un appui-conseil sur le choix du dispositif national de financement de l’état civil à concevoir et à mettre en place.

Objectifs spécifiques :

Plus spécifiquement, il s’agira :

  • D’analyser le cadre de ressources et de dépenses actuel de l'état civil au Mali ;
  • D’analyser les options de financement déjà identifiées et, opportunément, en faire de nouvelles propositions ;
  • D’élaborer et de mettre à la disposition de l’administration des éléments chiffrés sur chaque option de financement identifiée ;
  • D’élaborer un rapport d’analyse des résultats qui servira de support de plaidoyer sur le financement du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales auprès des autorités politico-administratives.
  1. Résultats prévus

À l’issue de la mission d’expertise :

  1. Description des tâches des experts

Activités à mener

  • Procéder, pour chaque option identifiée, à une analyse prédictive. Il s’agira d’estimer ce que chaque dispositif pourrait générer comme ressources à court et moyen terme ;
  • Collecter les données utiles à la construction des analyses prédictives auprès des services d’état civil, de la DNEC, du Centre de traitement des données d’état civil (CTDEC), des services consulaires étrangers, des acteurs du secteur privé (téléphonie, banques), etc.
  • Rédiger un rapport d’analyse en s’attachant à limiter la « littérature » au profit d’éléments chiffrés pertinents ;
  • Organiser un atelier de partage et de validation des analyses :

L’atelier se tiendra à l’extérieur de Bamako et réunira pendant deux (02) jours l’ensemble des membres du groupe de travail sur le financement de l’état civil, soit environ seize (16) personnes. Il sera présidé par le Directeur national de l’état civil et animé/facilité par un binôme composé d’un(e) expert(e) international(e) et d’un(e) expert(e) national(e).

Le format et le déroulé indicatif de l’atelier se présentent comme suit :

  • Présentation des objectifs et règles de l’atelier par l’expert(e) ;
  • Exposé magistral du rapport d’analyse par l’expert(e) ;
  • Constitution de groupes de travail (par exemple quatre groupes de quatre personnes) ;
  • Evaluation par les groupes de travail des options présentées dans le rapport d’analyse* ;
  • Restitution en plénière par le représentant de chacun des groupes ;
  • Synthèse/compilation des résultats par l’expert.

* L’expert(e) international(e), assisté(e) de l’expert(e) national(e), élaborera une grille d’analyse permettant une évaluation plus aisée des différentes options présentées.

A l’issue de l’atelier, les expert(e)s présenteront, sous forme de plaidoyer, le rapport d’analyse des résultats de l’atelier, à certaines autorités politico-administratives qui seront préalablement identifiées et ce, en fonction des pouvoirs de décision et/ou de l’influence dont elles disposent sur le financement du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production de statistiques vitales.

  1. Profil des expert(e)s

Un(e) expert(e) international(e) - 20 jours de travail

  • Qualifications et compétences :
    • Diplôme de l’enseignement supérieur en économie, finances, statistique, démographie ;
    • Bonne connaissance des enjeux liés à dématérialisation de l’état civil ;
    • Bonnes connaissances du secteur de l’économie numérique ;
    • Capacités d’analyse et de synthèse ;
    • Très bonnes capacités de communication écrites et orales.
  • Expérience professionnelle générale :
    • Expérience professionnelle générale : Au minimum, dix ans d’expérience dans le domaine des systèmes CRVS en Afrique ;
    • Expériences exigées en matière d’animation et de facilitation de groupes de travail.

 

Un(e) expert(e) national(e) - 10 jours de travail

  • Qualifications et compétences :
    • Être titulaire d’un diplôme de niveau BAC + 5 au moins dans l'un des domaines suivants dans leur application aux systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques d’état civil : droit, sciences sociales, santé publique, gestion, planification, statistiques, administration ;
    • Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique. L’expert devra maîtriser au moins les logiciels suivants : Word, Excel, Powerpoint.
    • Très bonnes capacités de communication écrites et orales.
  • Expérience professionnelle générale :
    • Avoir de préférence dix (10) ans ou au minimum cinq (05) ans d’expérience professionnelle en Administration publique / recherche en sciences humaines /études démographiques ou tout autre domaine pertinent ;
    • Avoir une (1) expérience en matière d’appui institutionnel au niveau ministériel ou d’un organisme étatique ;
    • Avoir une bonne connaissance de la problématique du système d’état civil et de production de statistiques vitales du Mali ;
    • Avoir une expérience dans l’accompagnement des politiques publiques en matière d’état civil.

 

7. Lieu et durée

Lieu d’affectation : basé(e)s à Bamako. 

Durée de la mission : du 15 octobre au 31 décembre 2021.

Rémunération : contrat et rémunération selon le statut et l’expérience de l’expert.

  1. Divers

Merci de bien vouloir adresser votre candidature (lettre de motivation + CV, de préférence au format UE) à l’adresse suivante : capitaine.m@civipol.fr avant le 10 octobre 2021. Merci de préciser l’intitulé du poste en objet de votre courriel : « POSTE MALI / EXPERT FI EC ».

 

[1] Les crédits alloués au fonctionnement de l’état civil (action « conduite et pilotage de l’état civil » du budget programme « Administration territoriale ») sont en constante augmentation : 124 431 000 Fcfa (2017), 668 927 000 Fcfa (2018), 646 000 000 Fcfa (2019) et 746 600 000 Fcfa (2020 et 2021).

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Limite de candidature

10 octobre 2021

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique