Empreinte territoriale

Fighting Terrorist Content Online - FRISCO

Le projet FRISCO, signifiant ‘’ Fighting Terrorist Content Online” vise à aider les petits et très petits hébergeurs de contenu en ligne (HSP – Hosting Service Providers) à retirer le contenu terroriste qui a été posté sur leur plateforme, en accord avec le Règlement de l’Union Européenne 2021/7843. Ce Règlement est relatif à la dissémination de Contenu Terroriste en Ligne (TCO – Terrorist Content Online), et l’extrémisme violent.  Le projet regroupe 7 partenaires bénéficiaires provenant de 6 pays européens (Allemagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas).  Il réunit le Ministère de l’Intérieur français, des ‘’Trusted Flaggers’’, un centre de recherche, une entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies (Trémau), un organisme regroupant des HSPs et une association d’apprentissage digital. CIVIPOL assure la gestion logistique et administrative du projet pour le compte du Ministère de l’Intérieur.   

Les enjeux

Les HSPs sont des fournisseurs de services d’information qui stockent et diffusent des informations accessibles au public. Une grande part de ces plateformes sont par exemple des réseaux sociaux, des services de partage de vidéos, d’images ou d’audio. Aujourd’hui il est vraisemblable que peu d’HSPs soient informés de l’existence du Règlement. Il est donc primordial que le projet FRISCO contribue à informer les HSPs ainsi qu’à les aider à le respecter.  

Alors que la plupart des grandes plateformes numériques ont développé des outils sophistiqués basés sur l’Intelligence Artificielle pour détecter le contenu terroriste sur leurs plateformes et pour traiter en aval ces contenus, ce n’est pas le cas de la grande majorité des petits HSPs en Europe et à l’international. A cause de leur petite structure, ils n’ont généralement pas les ressources tant humaines que financières disponibles pour gérer le contenu de leurs plateformes, ce qui rend difficile l’implémentation et le respect du Règlement. Ils ont une expertise ou expérience limitée quant à la gestion de contenus illégaux sur leurs plateformes, de plus, ils n’ont pas accès aux outils nécessaires pour gérer de façon appropriée ces contenus. Les organisations terroristes diffusent ainsi de plus en plus leur contenu illégal via ces HSPs ayant peu de ressources pour les détecter et les retirer. FRISCO travaillera principalement les micro et petits HSPs, qui constituent un groupe d’intérêt crucial dans ce nouveau cadre juridique. 

Les objectifs

L’objectif général du projet FRISCO est d’aider les micros et petits HSPs à respecter le Règlement TCO en les assisant dans la détection et le retrait des contenus terroristes en ligne. Les priorités du projet sont les suivantes :

  1. Informer et sensibiliser les HPSs quant au Règlement et leurs nouvelles obligations ainsi que les possibles challenges incombant aux HSPs.
  2. Développer des outils, des mécanismes et des cadres de travail pour renforcer la préparation des petits HSPs et les aider dans l’implémentation du Règlement TCO afin de contrer la prolifération de contenus illégaux sur leurs plateformes.
  3. Améliorer les capacités de réponse des HSPs en créant et distribuant du matériel d’entrainement spécifiquement destiné à les aider à mieux comprendre la nature du contenu terroriste en ligne, les moyens disponibles pour les identifier et les retirer et les mécanismes pour se conformer au Règlement.      
  4. Partager les expériences, les bonnes pratiques et les outils pour aider à la mise en œuvre du Règlement.

Le projet

La présence de contenu terroriste et autre contenu illégal en ligne est un phénomène en augmentation et qui constitue un problème sécuritaire et de politique publique. FRISCO est basé sur le Règlement (EU) 2021/7843, qui suit l’Agenda Anti-Terrorisme de 2020 de l’Union Européenne et qui vise à contrer la dissémination de contenu terroriste en ligne.

Le Ministère de l’Intérieur, par le biais de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et de la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS), s’est engagé dans le projet FRISCO afin d’assurer le rôle de chef de file de l’équipe française. La SDLC est garante de la cohérence de ce projet avec les activités d’EUROPOL et tout particulièrement vis-à-vis de la plateforme PERCI, en cours de développement. La DPSIS veille à la bonne articulation du projet FRISCO avec la stratégie ministérielle de lutte contre les cyber-menaces.

La France place alors un intérêt particulier sur l’examen des ordres de retrait, sur la supervision des mesures proactives que les HSPs doivent mettre en place pour lutter contre la prolifération des contenus terroristes sur leurs services, ainsi que sur la prise de sanctions à leur encontre lorsqu’ils manquent à leurs obligations.

A la fin de ce projet, les HSPs visés devraient avoir une meilleure compréhension de ce qu’est du contenu terroriste en ligne et seront mieux préparés à le traiter ainsi qu’à se conformer au Règlement. Cela assurera une navigation sur internet plus sûre grâce à la réduction du risque de faire face à des TCOs.

Le projet en chiffres

1 382 973.92€

Budget

Chronologie

Début du projet : automne 2022
Fin du projet : automne 2024

  • 14 avril 2024

    Début du projet

Empreinte territoriale

À propos du projet

Statut du projet

En cours

Type de financement

Union Européenne

Type de contrat

Subvention